CGV-CGU

Article 1 - Définitions 

« Client » : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

« CGV » : Conditions générales de vente.

« Vendeur » : Arcane Arts Crafts Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.

« Produit » : Bien mis en vente dans le catalogue du site internet Arcane Arts.

« Site internet » : Arcane Arts Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

« Commande » : Document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

Article 2 - Objet des présentes CGV 

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens/produits entre notre société Arcane Arts Crafts et les clients.

Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Arcane Arts Crafts à partir du site internet Arcane Arts.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.

La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Les présentes CGV ne valent que pour les achats effectués par des acheteurs situés sur le territoire français et livrés exclusivement sur celui-ci. En cas de livraison en dehors du territoire français, un devis spécifique devra être établi. 

Article 3 - Information sur les produits 

Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet Arcane Arts.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les stocks surviennent en temps réel en raison de la demande et des mises à jour du système. Si un produit commandé n'est pas disponible, Arcane Arts s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible. 

Chaque produit mis en vente sur Arcane Arts est accompagné d'une description détaillée la plus exacte possible. Celle-ci comprend des informations telles que les caractéristiques techniques, les dimensions, les matériaux utilisés, les couleurs disponibles, ainsi que toute autre spécificité pertinente. Ces descriptions visent à fournir aux clients une vue d'ensemble précise des produits afin de les aider à faire un choix éclairé.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Commandes

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site Arcane Arts, pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des stocks disponibles.

Les clients passent commande directement sur le catalogue proposé par le site internet Arcane Arts.

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement qu'ils désirent. 

L'acceptation de la commande par le client activera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur.

Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Arcane Arts Crafts , vendeur sur le site Arcane Arts, pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

Les produits proposés à la vente sur le site Arcane Arts varient en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail. Le client aura alors la possibilité d'annuler la commande du produit non disponible et d'être remboursé du montant correspondant. Toutefois, pour le reste, la commande reste ferme et définitive. 

Article 5 - Prix et modalités de paiement 

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La vente sera considérée comme définitive, après l'envoi d'un e-mail aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi du paiement du prix au vendeur.

Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par la société Arcane Arts Crafts et listés sur le site internet Arcane Arts.

Les différents moyens de paiement sont :

• par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site Arcane Arts ;
• par chèque : le client doit établir un chèque à l'ordre de Arcane Arts  et noter au dos le numéro de sa commande. Le chèque doit ensuite être envoyé à l'adresse La Germondière 28240 Saint Victor de Buthon ;
• par Paypal

Article 6 - Retard de paiement 

La société Arcane Arts Crafts se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Article 7 - Signature électronique 

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société Arcane Arts Crafts dans les plus brefs délais par mail à jerome@arcanearts.fr . 

Article 8 - Suivi et modalités de livraison 

La livraison des produits est réalisée uniquement en France métropolitaine mais aussi en Corse dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception par le vendeur du bon de commande. 

Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.

Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l'instant où ils consultent la disponibilité des produits.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.

Lorsque des colis sont renvoyés à la société Arcane Arts Crafts, la société peut réexpédier les colis aux frais des clients, lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.

La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.

La société Arcane Arts Crafts ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.

Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.

Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.

Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. 

Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur.

Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent vérifier l'état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Article 9 - Erreurs de livraison 

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société Arcane Arts Crafts les réclamations d'erreurs de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.

Les réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées. 

Les réclamations doivent être faites soit  par courrier électronique jerome@arcanearts.fr.

Aucune réclamation non effectuée au regard des dispositions énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte. 

Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société Arcane Arts Crafts dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante La Germondière 28240 Saint Victor de Buthon. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.

Article 10 - Droit de rétractation 

10.1 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.

Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Arcane Arts Crafts de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique jerome@arcanearts.fr ou courrier postal à l'adresse La Germondière 28240 Saint Victor de Buthon :

« À l'attention de la société Arcane Arts Crafts

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) :.............................................

Nom du (des) consommateur(s) :......................................

Adresse du (des consommateurs) :...................................

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :..............................................................................

Date :..................................................................................

Signature :..........................................................................

(*) = Rayez la mention inutile. »

10.2 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

10.3 Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société Arcane Arts Crafts est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société Arcane Arts Crafts a été informée de la décision des clients de se rétracter. 

Article 11 - Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 12 - Garanties 

La société Arcane Arts Crafts garantit les clients contre tous défauts de conformité et contre les vices cachés des produits ,pour les objets en bois une faiblesse due au veinage du bois ou à une mauvaise utilisation (contact avec de l'eau ou compression d'un objet fragile etc...) ne seront pas pris en garantie.. 

La société est garante de l'ensemble des produits et biens du contrat de vente.

Elle s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.

Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.

Si les clients mettent en œuvre la garantie légale de conformité, ils disposent d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité les clients peuvent :

• bénéficier d'un délai obligatoire jusqu'à deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l'encontre du vendeur, la société Arcane Arts Crafts;
• choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui sont prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• les clients sont aussi dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les deux ans qui suivent l'achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six mois pour les biens d'occasion.

Article 13 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet de la société Arcane Arts Crafts à savoir le site Arcane arts.fr demeure la propriété du vendeur.

La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.

Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société Arcane Arts Crafts.

En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 14 - Informatique et Libertés 

Les informations recueillies par la société Arcane Arts Crafts bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données  applicable depuis le 25 mai 2018.

La société Arcane Arts Crafts collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est ; en ce sens, le responsable du traitement desdites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client. 

Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : La Germondière 28240 Saint Victor de Buthon. 

Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Article 15 - Non-validation partielle 

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 16 - Loi applicable 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

Article 17 - Litiges 

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre la société Arcane Arts Crafts et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) déterminent les conditions d’accès au Site Internet Arcane Arts par les Utilisateurs et sont proposées par l’Éditeur du site Lacolley Jérôme. L'Éditeur a le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en les mettant à jour et en publiant une nouvelle version sur le Site.

Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de lire avec précaution ces CGU, à les imprimer et/ou à les conserver de manière durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance des CGU et les accepte sans condition. L’acceptation étant nécessaire à l’application de celles-ci aux parties.

Le Site Internet est en libre-service et mis à la disposition des utilisateurs gratuitement. De manière générale, toute action sur le site, telle que l’achat d’un produit ou service, la création d’un compte client ou la navigation, nécessite le consentement par l’Utilisateur des présentes CGU. Ce consentement pourra s’obtenir par le biais d’une case à cocher « Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte l'intégralité des conditions générales du Site ». L’acceptation par cochage de case a la même force probante que la signature manuscrite de l’Utilisateur. 

Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique en tant que majeur protégé, l’utilisateur doit spécifier qu’il a obtenu une autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. 

Ce site Internet est conforme aux réglementations applicables en matière de droit d'auteur, de noms de domaines, de droit de propriété intellectuelle et des données personnelles. À cet effet, la politique de confidentialité est à retrouver sur le Site Internet Arcane Arts. 

Ces conditions générales d'utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 24/02/2025 et seront celles en vigueur au jour de l’acceptation de l’Utilisateur. 

Article 1 – Mentions légales

Le présent Site Internet a été créé par l’entreprise individuelle Arcane Arts Crafts), d'enregistré au RCS de Chartres, au numéro SIRET 42180414700021, représenté par Mr Lacolley en sa qualité de entrepreneur individuel. Le numéro de téléphone est le suivant 0611206454. L’adresse électronique est la suivante jerome@arcanearts.fr. 

Ledit Site Internet se nomme Arcane Arts et a le lien URL suivant http://arcanearts.fr . 

La personne en charge de la direction du Site Internet est Lacolley Jérôme. 

Les informations relatives aux données personnelles sont intégrées au sein de (préciser : politique de confidentialité, charte de données personnelles). 

Article 2 – Objet des CGU

Les CGU, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet Arcane Arts. 

Les présentes CGU sont en vigueur dès l’acceptation par l’utilisateur et restent applicables jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de ne plus utiliser le site. 

Article 3 – Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante : 

« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ledit Site. 

« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé Arcane Arts dont le lien est le suivant : http://arcanearts.fr . 

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe. 

« Éditeur » : désigne la Société propriétaire du Site ou de l’entreprise détenant les droits et responsabilités associés à ce Site. 

Article 4 – Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’accéder aux services suivants : Achat et personnalisation d’objets

Article 5 – Accès au Site

L'accès au Site Internet prévu aux présentes peut être fait par tout Utilisateur majeur, de manière gratuite et illimitée sur l’ensemble des supports permettant son accès. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur. 

L’Éditeur s’engage à rendre accessible le Site à tout moment et à faire tous les efforts nécessaires à cet effet, sauf en cas de maintenance ou des problèmes techniques liés aux services d’hébergement 

En cas d’inaccessibilité du site, l’Utilisateur ne pourra se voir octroyer des dommages-intérêts, ni aucune autre indemnité. 

D’autre part, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet à ses risques et périls. 

L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous. 

Article 6 – Création du compte Utilisateur

La création d'un compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification correctes et de mot de passe. Tout mot de passe oublié pourra être modifié. Le mot de passe est confidentiel et ne doit être en aucun transmis à un tiers par l’Utilisateur auquel cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte de l’Utilisateur. 

Ledit compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de deux manières différentes : 

• Au sein de son espace personnel ;
• Par mail à l'adresse suivante.

Lorsque l'Utilisateur supprime son compte Utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les données ou informations personnelles détenues par le Site Internet. 

L'Utilisateur s'engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais. 

L’Éditeur se réserve la faculté de supprimer, à tout moment, le compte de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présences CGU notamment en cas d’informations erronées fournies lors de l’inscription ou tout compte s’avère être inactif depuis au moins un an. L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage ou d’une indemnité. 

Article 7 – Obligations des parties

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé. 

L'Utilisateur s'engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation du Site  Arcane Arts. 

Article 8 – Données personnelles

Le présent contrat ne prévoit aucune collecte des données concernant les Utilisateurs du Site Internet. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet Arcane Arts font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. 

La propriété intellectuelle du Site Arcane Arts comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes distinctifs, etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.

L’Utilisateur qui serait coupable de contrefaçon se verra sanctionner par une interdiction d’accéder au Site Internet, et ce, immédiatement. Il ne pourra se prévaloir d’une demande de dommages-intérêts. L’Utilisateur pourra se voir sanctionner par d’autres mesures lors d’éventuelles poursuites judiciaires menées par l’Éditeur dudit Site ou par son mandataire. 

Article 10 – Responsabilité des parties et force majeure

L’Éditeur s'engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de manière à assurer la sécurité, la confidentialité des informations collectées sur les Utilisateurs et notamment l’accessibilité permanente du Site, sauf en cas d’opérations techniques, de maintenance et de mise à jour. L’indisponibilité du Site ne peut être imputée à l’Éditeur, de même pour l’inaccessibilité due à un matériel non adapté, une mauvaise configuration, un dysfonctionnement du fournisseur d’accès ou du réseau Internet de l’Utilisateur. 

Les sources des informations du Site sont réputées fiables, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant. Il ne peut être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs. 

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment des dommages qui pourraient intervenir sur le système informatique de celui-ci ou d’une éventuelle perte de données due à une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur. 

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté. 

L'Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant de compte Utilisateur. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation qui est faite de ceux-ci.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site Arcane Arts. 

Le Site Internet n'est, en aucun cas, tenu responsable des contenus de ces sites externes auxquels les liens hypertextes font référence. 

L’Utilisateur ne pourra mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers une partie ou la totalité du site, sauf autorisation expresse de l’Éditeur par écrit. Un courrier devra lui être adressé à cet effet :La Germondière 28240 Saint Victor de Buthon. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de liens hypertextes sans une quelconque justification. En cas d’autorisation, celle-ci ne sera que pour une durée déterminée et pourra être retirée à tout moment. 

Tout lien hypertexte non autorisé par l’Éditeur devra être retiré immédiatement à la demande de celui-ci. 

Article 12 – Cookies

L'Utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation du Site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet dit de cookies. Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations sur l’Utilisateur, mais également sur sa navigation ou encore permettent d’améliorer l’expérience utilisateur grâce au flux de données collectées. 

Les cookies sont des suites d'informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée. 

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’Utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Il sera possible pour l’Utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies. L’Utilisateur est libre de revenir sur sa décision, et ce, à tout moment. L’agencement du terme « je refuse » ou « refuse » est identique à celui de l’acception et est placé au même niveau que celle-ci. 

L’Éditeur ne pourra transmettre le contenu des Cookies, qui ont un caractère confidentiel, à des tiers, sauf dispositions légales ou judiciaires. 

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes CGU est le droit français. 

Tout litige, controverse ou différend découlant du présent contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, sera soumis à une tentative de résolution à l'amiable par les parties.

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord à l'amiable, les parties soumettront le litige exclusivement au Tribunal judiciaire de Chartresqui sera compétent pour en connaître.

Article 14 – Contact 

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’Utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :  

• Par voie électronique à l’adresse suivante : jerome@arcanearts.fr